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Comptes rendus

Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016

Date	Ordre du jour	Document
11/04/2018	Budget annexe eau et assainissement - Vote du compte de gestion préparé par Monsieur le Receveur Municipal n°30/2018
11/04/2018	Budet annexe eau et assainissement - Compte administratif 2017 - Affectation des résultats n°32/2018
11/04/2018	Budget annexe eau et assainissement - Vote du budget primitif 2018 n°33/2018
11/04/2018	Budget annexe de la ZAC Centre Ville - Vote du compte de gestion 2017 préparé par Monsieur le Receveur Municipal n°34/2018
11/04/2018	Budget annexe de la ZAC Centre Ville - Vote du compte administratif 2017 n°35/2018
11/04/2018	Compte administratif 2017 du budget annexe de la ZAC Centre Ville - Affectation du résultat n°36/2018
11/04/2018	Budget annexe de la ZAC Centre Ville - Vote du budget primitif 2018 n°37/2018
11/04/2018	Subvention exceptionnelle n°38/2018
11/04/2018	Délibération décidant de soumettre à déclaration l'installation de clôtures sur la commune n°39/2018
11/04/2018	Budget annexe eau et assainissement - Vote du compte administratif 2017 n°31/2018
15/03/2018	Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 30 janvier 2018 n°13/2018
15/03/2018	Orientations budgétaires 2018 - Budget général de la commune n°14/2018
15/03/2018	Orientations budgétaires 2018 - Budget annexe de la ZAC centre-ville n°15/2018
15/03/2018	Orientations budgétaires 2018 - Budget annexe de l'eau et de l'assainissement n°16/2018
15/03/2018	Mise en conformité des réseaux d'assainissement de la commune n°17/2018
15/03/2018	Souscription d'un emprunt de 500 000€ destiné au financement de la construction de 4 salles de classe à l'école Astulfoni n°18/2018
15/03/2018	Souscription d'un emprunt de 800 000€ destiné au financement d'un terrain de sport en gazon synthétique n°19/2018
15/03/2018	Acquisition d'un tènement rue de la Liberté n°20/2018
15/03/2018	Acquisition d'une parcelle de terrain longeant la Bourbre n°21/2018
15/03/2018	Personnel communal - Transformation de postes n°22/2018

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