Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
22/11/2016 Mise en non valeur de créances irrecouvrables - décision modificative n°3

n°89/2016

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11/10/2016 Signature du registre des délibérations - Compte-rendu de la séance du 01 septembre 2016

n°67/2016

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11/10/2016 Situation financière de la commune

n°68/2016

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11/10/2016 Transfert de compétences optionnelles à la Communauté de Communes "Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry"

n°69/2016

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11/10/2016 Révision du plan local d'urbanisme - Choix d'un prestataire

n°70/2016

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11/10/2016 ZAC CENTRE VILLE - Vente d'une parcelle de terrain à un promoteur privé

n°71/2016

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11/10/2016 Personnel communal - Transformation de postes

n°72/2016

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11/10/2016 Section d'investissement - Autorisation sur dépenses 2017

n°73/2016

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11/10/2016 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Décision modificative n°2 au budget primitif 2016 de la commune

n°74/2016

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11/10/2016 Subventions exceptionnelles

n°75/2016

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01/09/2016 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 05 juillet 2016

n°59/2016

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01/09/2016 Présentation de la situation financière de la commune

n°60/2016

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01/09/2016 Garantie d'emprunt à la société française d'habitations économiques

n°61/2016

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01/09/2016 Subvention exceptionnelle au SOPCC FOOTBALL

n°62/2016

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01/09/2016 Subvention exceptionnelle à l'association "Maison de la Culture Arménienne"

N°63/2016

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01/09/2016 Subvention exceptionnelle à l'association départementale de lutte contre le cancer

N°64/2016

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01/09/2016 Personnel communal - Création et transformation de postes

N°65/2016

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01/09/2016 Marché de service pour l'entretien de l'éclairage public communal

n°66/2016

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