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Comptes rendus

Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016

Date	Ordre du jour	Document
07/12/2017	Demandes des commerces de détail pour dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical n°84/2017
07/12/2017	Création d'une maison de santé - Approbation du projet, du plan de financement, de l'acquisitition du tènement et demandes de subventions n°85/2017
07/12/2017	Personnel communal - Transformations de postes n°86/2017
07/12/2017	Subvention exceptionnelle n°87/2017
19/10/2017	Signature du registre des délibérations - compte rendu de la séance du 07 septembre 2017 n°61/2017
19/10/2017	ZAC Centre Ville - Avenant n°1 au marché de travaux n°63/2017
19/10/2017	Vente d'un tènement communal sis rue Aimé Pinel - Quartier des Aubépines n°64/2017
19/10/2017	Rapport annuel 2016 de l'eau potable n°65/2017
19/10/2017	Section d'investissement - Autorisation sur dépenses 2018 n°66/2017
19/10/2017	Taxe d'aménagement - Fixation du taux n°67/2017
19/10/2017	Titres restaurants - Reconduction de la convention concernant le personnel communal n°68/2017
19/10/2017	Maison des jeunes et de la culture de l'agglomération pontoise - Annulation de la délibération du 18 mai 2016 n°69/2017
19/10/2017	Attribution de subventions exceptionnelles n°70/2017
19/10/2017	Avance sur subvention 2018 au SOPCC Basket n°71/2017
19/10/2017	Avance sur subvention 2018 au SO PONT DE CHERUY - CHAVANOZ - FOOTBALL n°72/2017
19/10/2017	Subvention à l'association "la cabane aux loustics" n°73/2017
19/10/2017	Taxe locale sur les publicités - Nouveaux tarifs n°74/2017
19/10/2017	Mise en non valeur de créances irrécouvrables - Décision modificative n°2 n°75/20147
19/10/2017	Consultation relative à la construction de 4 salles de classes à l'école Jean-Louis Astulfoni - Choix des prestataires pour chacun des lots... n°62/2017
07/09/2017	Signature du registre des délibérations - compte rendu de la séance du 30 juin 2017 n°49/2017

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