Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
30/10/2018 SOPCC FOOTBALL - Avance sur subvention annuelle 2019

n°76/2018

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30/10/2018 SOPCC BASKET - Avance sur subvention annuelle 2019

n°77/2018

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30/10/2018 Admissions en non valeur de créances irrecouvrables - décision modificative n°3

n°78/2018

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30/10/2018 Aménagement d'un restaurant scolaire rue du 8 mai 1945 - Approbation du projet et demande de subventions

n°73/2018

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18/09/2018 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 17 juillet 2018

n°59/2018

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18/09/2018 Projet d'installation d'une unité de méthanisation agricole à Anthon

n°60/2018

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18/09/2018 Personnel communal - Transformation de postes

n°61/2018

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18/09/2018 Contrat groupe statutaire - Hausse tarifaire des agents IRCANTEC

n°62/2018

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18/09/2018 ZAC Centre Ville - Présentation du bilan au 31 décembre 2017

n°63/2018

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18/09/2018 Action d'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans - Transfert de cette compétence à la Communauté de Communes

n°64/2018

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18/09/2018 Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique - Demande complémentaire de subvention à la Région

n°65/2018

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18/09/2018 Rapport annuel 2017 de l'eau potable

n°66/2018

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18/09/2018 Installation d'une borne électrique à recharge rapide - Plan de financement

n°67/2018

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18/09/2018 Subvention exceptionnelle à l'association Les Pêcheurs à la ligne de Pont de Chéruy

n°68/2018

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17/07/2018 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 13 juin 2018

n°51/2018

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17/07/2018 Mise en conformité de l'agglomération d'assainissement Approbation du dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la LYSED

n°52/2018

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17/07/2018 Transfert de compétences communales "eau et assainissement"

N°53/2018

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17/07/2018 Demande d'exploitation d'une unité de méthanisation agricole à Anthon

n°54/2018

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17/07/2018 Fusion du syndicat mixte d'aménagement de la Bourbre et du syndicat des marais

n°55/2018

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17/07/2018 Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique de la commune

n°56/2018

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