Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
17/07/2018 Budget primitif 2018 de la commune - Décision modificative n°2 relative aux amortissements

n°57/2018

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17/07/2018 Subvention exceptionnelle au SOPCC FOOTBALL

n°58/2018

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13/06/2018 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 11 avril 2018

n°40/2018

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13/06/2018 Zone artisanale de la ZAC centre ville - Vente à un promoteur de l'ilôt E

n°41/2018

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13/06/2018 Acquisition d'un local rue de la Liberté

n°42/2018

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13/06/2018 Acquisition d'une parcelle de terrain rue de la Liberté

n°43/2018

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13/06/2018 Acquisition d'une parcelle de terrain longeant la Bourbre

n°44/2018

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13/06/2018 Médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion de l'Isère

n°45/2018

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13/06/2018 Travaux d'aménagement rue de la République

n°46/2018

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13/06/2018 Souscription d'un emprunt relais de 850 000 euros sur le budget annexe de la ZAC centre ville

n°47/2018

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13/06/2018 Personnel communal - Transformation de postes

n°48/2018

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13/06/2018 Budget primitif 2018 de la commune - Décision modificative n°1 relative à l'imputation d'une recette d'investissement

n°49/2018

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13/06/2018 Subvention exceptionnelle au club d'escalade

n°50/2018

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11/04/2018 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 15 mars 2018

n°23/2018

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11/04/2018 Budget général de la commune - Vote du compte de gestion 2017 préparé par Monsieur le Receveur Municipal

n°24/2018

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11/04/2018 Budget général de la commune - Vote du compte administratif 2017

n°25/2018

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11/04/2018 Compte administratif 2017 du budget général de la commune - Affectation des résultats

n°26/2018

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11/04/2018 Budget général de la commune - Vote du taux des 4 taxes

n°27/2018

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11/04/2018 Budget général de la commune - Vote du budget primitif 2018

n°28/2018

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11/04/2018 Subventions 2018 - Attribution aux sociétés locales et organismes divers

n°29/2018

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