Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
30/01/2018 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 07 décembre 2017

n°01/2018

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30/01/2018 Vente d'un tènement communal

n°02/2018

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30/01/2018 Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue du travail

n°03/2018

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30/01/2018 Dénomination d'une nouvelle voirie desservant la ZAC centre ville de Pont de Chéruy

n°04/2018

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30/01/2018 Aide exceptionnelle à l'installation d'un nouveau médecin

n°05/2018

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30/01/2018 Raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations

n°06/2018

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30/01/2018 Reprise par un armurier de deux armes à feu affectées à la police municipale

n°07/2018

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30/01/2018 ZAC centre ville - Restauration de la fresque représentant le fondateur des usines Tréfimétaux

n°08/2018

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30/01/2018 Ecoles primaires de Pont de Chéruy - Retour à la semaine de quatre jours

n°09/2018

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30/01/2018 SOPCC FOOTBALL - Avance sur subvention annuelle 2018

n°10/2018

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30/01/2018 SOPCC BASKET - Avance sur subvention annuelle 2018

N°11/2018

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30/01/2018 Lycée professionnel l'Odysée - Demande de subvention exceptionnelle

n°12/2018

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07/12/2017 Signature du registre des délibérations - compte rendu de la séance du 19 octobre 2017

n°76/2017

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07/12/2017 Révision n°3 du plan local d'urbanisme de la ville de Pont de Chéruy - Prescription de la révision du P.L.U...

n°77/2017

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07/12/2017 Ilôt Grammont/Liberté - Lancement d'une déclaration d'utilité publique sur le périmètre opérationnel signé avec l'EPORA

n°78/2017

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07/12/2017 Acquisition par la commune d'un tènement sis rue Grammont à l'intérieur du périmètre de la convention opérationnelle signée avec l'EPORA

n°79/2017

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07/12/2017 Autorisation donnée à l'EPORA d'acquérir un tènement sis rue Grammont à l'intérieur du périmètre de la convention opérationnelle...

n°80/2017

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07/12/2017 Autorisation donnée à l'EPORA d'acquérir par convention transactionnelle tripartite un tènement sis également sur le périmètre...

n°81/2017

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07/12/2017 Fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux - instauration du principe de droit de préemption commercial...

n°82/2017

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07/12/2017 Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à l'aménagement de la ZAC Centre-Ville - Avenant n°3 de prorogation

N°83/2017

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