Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
07/03/2019 Subvention à l'association "La cabane aux Loustics"

n°12/2019

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07/03/2019 Subvention exceptionnelle à l'association des Pêcheurs à la ligne de Pont de Chéruy

n°13/2019

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07/03/2019 SOPCC BASKET - Avance sur subvention annuelle 2019

n°14/2019

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18/12/2018 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 17 juillet 2018

n°79/2018

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18/12/2018 Parcelle communale dénommée "terrain de la Fondation de France" - Prorogation de la promesse de vente signée avec la société ACTIFI

N°81/2018

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18/12/2018 Autorisation donnée à l'EPORA d'acquérir un tènement sis à l'intérieur du périmètre de l'ilôt Grammont/Liberté

n°82/2018

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18/12/2018 Production et livraison de repas destinés aux restaurants scolaires et autres structures municipales - Prorogation du marché actuel

n°83/2018

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18/12/2018 Assurance couvrant les risques statutaires du personnel - Lancement d'une consultation par le Centre de Gestion de l'Isère

n°84/2018

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18/12/2018 Recensement 2019 de la population municipale - Création de 12 postes occasionnels d'agents recenseurs

n°85/2018

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18/12/2018 Personnel communal - Transformation de deux postes

n°86/2018

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18/12/2018 Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre - Modification des statuts

n°87/2018

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18/12/2018 Amortissement de réseaux d'adduction d'eau réalisés rue du Travail

n°88/2018

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18/12/2018 Subventions exceptionnelles

n°89/2018

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18/12/2018 Vente d'un tènement communal quartier du Réveil (complète la délibération 58/2017 du 11 septembre 2017)

n°90/2018

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30/10/2018 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 18 septembre 2018

n°69/2018

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30/10/2018 Action d'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans - Transfert de cette compétence à la LYSED et ...

Transfert de cette compétence à la LYSED et adoption des nouveaux status de la communauté de communes

n°70/2018

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30/10/2018 ZAC Centre Ville - Vente d'une parcelle de terrain à la société "Isère Habitat"

n°71/2018

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30/10/2018 Autorisation donnée à l'EPORA d'acquérir un tènement sis rue Grammont à Pont de Chéruy

n°72/2018

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30/10/2018 Section d'investissement - Autorisation sur dépenses 2019

n°74/2018

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30/10/2018 Personnel communal - Transformation de postes

n°75/2018

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