Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
11/04/2019 Budget annexe eau et assainissement - Vote du budget primitif 2019 et tarifs

n°25/2019

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11/04/2019 Budget annexe de la ZAC Centre Ville - Vote du compte de gestion 2018 préparé par Monsieur le Receveur Municipal

n°26/2019

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11/04/2019 Budget annexe de la ZAC Centre Ville - Vote du compte administratif 2018

n°27/2019

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11/04/2019 Compte administratif 2018 du budget annexe de la ZAC Centre Ville - Affectation du résultat

n°28/2019

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11/04/2019 Budget annexe de la ZAC Centre Ville - Vote du budget primitif 2019

n°29/2019

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11/04/2019 Travaux de mise en conformité de l'assainissement - Choix du maître d'oeuvre

n°30/2019

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11/04/2019 Enfouissement des réseaux secs Rue Neyret - Approbation de l'avant projet sommaire

n°31/2019

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11/04/2019 Création d'un réseau d'éclairage public sur les parties communales sises à l'intérieur de la copropriété "Les Aubépines"

n°32/2019

Approbation de l'avant-projet

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11/04/2019 Pojet de plan particulier d'intervention concernant la Centrale du Bugey

n°33/2019

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07/03/2019 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 18 décembre 2018

n°01/2019

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07/03/2019 Orientations budgétaires 2019 - Budget général de la commune

n°02/2019

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07/03/2019 Orientations budgétaires 2019 - Budget annexe de l'eau et de l'assainissement

n°03/2019

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07/03/2019 Orientations budgétaires 2019 - Budget annexe de la ZAC centre ville

n°04/2019

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07/03/2019 Travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement - information sur la procédure en cours

n°05/2019

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07/03/2019 Participation à l'assainissement collectif - définitions et modalités de recouvrement

n°06/2019

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07/03/2019 Carte scolaire - modification proposée pour la rentrée scolaire 2019/2020

n°07/2019

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07/03/2019 Personnel communal - Création de poste

n°08/2019

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07/03/2019 Personnel communal - Transformation de poste

n°09/2019

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07/03/2019 Protection sociale du personnel - Autorisation à donner au centre de gestion pour négocier un contrat cadre d'action sociale mutualisé

n°10/2019

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07/03/2019 Désignation d'un représentant de la commune au syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre

n°11/2019

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