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Comptes rendus

Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016

Date	Ordre du jour	Document
01/06/2017	Personnel communal - Transformation de postes n°42/2017
01/06/2017	Subventions 2017 - Attribution aux sociétés locales et organismes divers n°43/2017
01/06/2017	Attribution de subventions exceptionnelles n°44/2017
12/04/2017	Signature du registre des délibérations - compte rendu de la séance du 2 mars 2017 n°17/2017
12/04/2017	Budget général de la commune - Vote du compte de gestion 2016 préparé par Monsieur le Receveur Municipal n°18/2017
12/04/2017	Budget général de la commune - Vote du compte administratif 2016 n°19/2017
12/04/2017	Compte administratif du budget général de la commune - Affectation des résultats n°20/2017
12/04/2017	Budget général de la commune - Vote du taux des 4 taxes n°21/2017
12/04/2017	Budget général de la commune - Vote du budget primitif 2017 n°22/2017
12/04/2017	Budget annexe eau et assainissement : vote du compte de gestion 2016 préparé par Monsieur le Receveur Municipal n°23/2017
12/04/2017	Budget annexe eau et assainissement : vote du compte administratif 2016 n°24/2017
12/04/2017	Budget annexe eau et assainissement : vote du budget primitif 2017 n°25/2017
12/04/2017	Budget annexe de la ZAC centre-ville - Vote du compte de gestion 2016 préparé par Monsieur le Receveur Municipal n°26/2017
12/04/2017	Budget annexe de la ZAC centre-ville - Vote du compte administratif 2016 n°27/2017
12/04/2017	Compte administratif 2016 du budget annexe de la ZAC centre-ville - Affectation du résultat n°28/2017
12/04/2017	Budget annexe de la ZAC centre-ville - Vote du budget primitif 2017 n°29/2017
12/04/2017	Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Pont de Chéruy relatif à la création d'aires de stationnement n°30/2017
12/04/2017	Projet de modification simplifiée - Plan Local d'Urbanisme de Charvieu-Chavagneux n°31/2017
12/04/2017	Aménagement d'un terrain en gazon synthétique - Approbation du projet, du plan de financement et demandes de subventions... n°32/2017
12/04/2017	Installation par le Département de l'Isère du "très haut débit" sur un terrain communal - Modifications à apporter n°33/2017

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