Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
12/04/2017 Acquisition d'un tènement rue Grammont - Autorisation donnée à l'EPORA d'acquérir un bien et engagement de rachat de ce bien par la commune

n°34/2017

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12/04/2017 Service de médecine professionnelle - Avenant à la convention signé avec le centre de gestion de l'Isère

n°35/201

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12/04/2017 Attribution de deux subventions exceptionnelles

n°36/2017

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02/03/2017 Remplacement et installation d'une conseillère municipale de la liste d'opposition

n°1/2017

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02/03/2017 Signature du registre des délibérations - compte rendu de la séance du 19 décembre 2016

n°2/2017

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02/03/2017 Orientations budgétaires 2017 - Budget général de la commune

n°3/2017

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02/03/2017 Orientations budgétaires 2017 - Budget annexe de la ZAC Centre Ville

n°4/2017

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02/03/2017 Orientations budgétaires 2017 - Budget annexe de l'eau et de l'assainissement

n°5/2017

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02/03/2017 ZAC Centre Ville - Souscription d'un emprunt à court terme

n°6/2017

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02/03/2017 Personnel communal - Création et transformation de postes

n°7/2017

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02/03/2017 Signature du registre des délibérations - compte rendu de la séance du 2 mars 2017

n°17/2017

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19/12/2016 Démission d'un conseiller municipal

n°90/2016

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19/12/2016 Signature du registre des délibérations - Compte-rendu de la séance du 22 novembre 2016

n°91/2016

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19/12/2016 Situation financière de la commune

n°92/2016

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19/12/2016 Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

n°93/2016 - Nouveau régime indemnitaire des agents municipaux

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19/12/2016 Plan local d'urbanisme - modificiation simplifiée

n°94/2016

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19/12/2016 Révision du plan local d'urbanisme de Tignieu-Jameyzieu - Avis sur le projet

n°95/2016

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19/12/2016 Autorisation à donner à l'EPORA d'acquérir un tènement sis 30/32 rue Grammont

n°96/2016

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19/12/2016 ZAC Centre-ville - modification des surfaces et du prix de commercialisation de l'îlot C2

n°97/2016

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19/12/2016 Entretien de l'éclairage public de la commune - choix d'un prestataire

n°98/2016

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