Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
19/12/2016 Extension de l'école élémentaire Jean-Louis ASTULFONI - approbation du projet et demandes de subventions

n°99/2016

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19/12/2016 Travaux d'extension de l'école élémentaire Jean-Louis ASTULFONI - choix d'un maître d'oeuvre

n°100/2016

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19/12/2016 Maison des Jeunes et de la Culture de l'agglomération pontoise - attribution d'une subvention de fonctionnement

n°101/2016

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19/12/2016 Maison de Services au Public de Pont de Chéruy - demande de labellisation

n°102/2016

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19/12/2016 Extension du système de vidéo-protection - demandes de subvention à l'Etat

n°103/2016

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19/12/2016 Financement du Réseau d'Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté (RASED)

n°104/2016

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19/12/2016 Subvention à une association sportive

n°105/2016

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19/12/2016 Avance sur subvention au SO PONT DE CHERUY CHAVANOZ - FOOTBALL

n°106/2016

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22/11/2016 Signature du registre des délibérations - Compte-rendu de la séance du 1er septembre 2016

n°76/2016

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22/11/2016 Situation financière de la commune

n°77/2016

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22/11/2016 Transfert de la compétence "Production d'eau potable" au SYPENOI

n°79/2016

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22/11/2016 Approbation des nouveaux statuts de la communauté de communes "Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné"

n°80/2016

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22/11/2016 Avis sur la modification du périmètre d'arrondissement des communes membres de la communauté de communes "Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné"

n°81/2016

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22/11/2016 Cession d'une parcelle de terrain communal sise sur la zone dite "terrain de la fondation de France"

n°82/2016

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22/11/2016 Cession d'une parcelle de terrain communal sise boulevard de l'Union

n°83/2016

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22/11/2016 Rétrocession à un bailleur social d'un appartement acquis par adjudication

n°84/2016

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22/11/2016 Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue de la Liberté

n°85/2016

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22/11/2016 Garantie d'emprunt de la commune à un bailleur social pour réaliser des logements sur la ZAC Centre Ville (prêt social location accession)

n°86/2016

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22/11/2016 Contrat cadre de prestations sociales avec le centre de gestion de l'Isère

n°87/2016

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22/11/2016 SOPCC BASKET - Avance sur subvention 2017

n°88/2016

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