Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
07/09/2017 Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme

n°50/2017

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07/09/2017 Revitalisation du centre-bourg - Autorisation donnée à l'EPORA de déposer les permis de démolir et aux constructeurs de logements...

n°51/2017

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07/09/2017 Réalisation de 4 salles de classe à l'école Jean-Louis Astulfoni - approbation du projet modifié, du plan de financement correspondant...

n°52/2017

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07/09/2017 Ecole Jean-Louis Astulfoni - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre

n°53/2017

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07/09/2017 ZAC Centre Ville - Accord transactionnel avec le prestataire en charge de la maîtrise d'oeuvre de l'opération

n°54/2017

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07/09/2017 ZAC Centre Ville - Avenant relatif aux modalités d'évolution technique du marché de maîtrise d'oeuvre

n°55/2017

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07/09/2017 Acquisition amiable d'un tènement sis rue Aimé Pinel - quartier des Aubépines

n°56/2017

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07/09/2017 Acquisition amiable d'un garage sis rue Aimé Pinel - quartier des Aubépines

n°57/2017

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07/09/2017 Vente d'un tènement communal quartier du réveil

n°58/2017

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07/09/2017 Personnel communal - Modification de postes - Transformation de postes

n°59/2017

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07/09/2017 Modification des tarifs appliqués à différentes structures municipales

n°60/2017

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30/06/2017 Signature du registre des délibérations - compte rendu de la séance du 1er juin 2017

n°45/2017

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30/06/2017 Elections sénatoriales - Désignation des délégués du Conseil Municipal

n°46/2017

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30/06/2017 Construction de quatre salles de classe à l'Ecole Jean-Louis Astulfoni - Autorisation de déposer le permis de construire

n°47/2017

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30/06/2017 Attribution de subventions exceptionnelles

n°48/2017

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01/06/2017 Signature du registre des délibérations - compte rendu de la séance du 12 avril 2017

n°37/2017

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01/06/2017 Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de Pont de Chéruy - Prorogation du délai de mise à disposition du public

n°38/2017

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01/06/2017 ZAC Centre Ville - Nouvelles conditions de commercialisation de l'ilôt C2

n°39/2017

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01/06/2017 Installation d'un gazon en terrain synthétique au Stade Léon Desvignes - Report des travaux sur 2018 et choix de l'entreprise...

n°40/2017

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01/06/2017 Construction de quatre salles de classe à l'Ecole Jean-Louis Astulfoni - Sursis à toute décision d'engager les travaux

n°41/2017

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