Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
03/10/2019 Ressources humaines - Créations et suppressions de postes suite avancement de grades

n°65/2019

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03/10/2019 Cyclo-cross de Pont de Chéruy - Subvention exceptionnelle

n°66/2019

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03/10/2019 SOPCC BASKET - Avance sur subvention annuelle 2020

n°67/2019

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30/07/2019 Souscription d'un emprunt de 800 000 euros inscrit au budget général 2019 de la commune

n°50/2019

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30/07/2019 Marché à bons de commande concernant la voirie et les réseaux divers - Autorisation à donner au Maire pour signer le marché...

n°47/2019
Marché à bons de commande concernant la voirie et les réseaux divers - Autorisation à donner au Maire pour signer le marché...

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30/07/2019 Marché pour la fourniture de repas destinés aux restaurants scolaires et autres services municipaux...

n°48/2019

Marché pour la fourniture de repas destinés aux restaurants scolaires et autres services municipaux - Autorisation à donner...

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30/07/2019 Transfert de domanialité d'une portion de voirie départementale pour réaliser son intégration dans le domaine public de la commune

n°49/2019

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30/07/2019 Acquisition d'un tènement comprenant des locaux et un fonds de commerce situés au quartier des "Aubépines"

n°51/2019

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30/07/2019 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 18 juin 2019

n°46/2019

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30/07/2019 Travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension rue de la République...

n°52/2019

Travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension rue de la République et plan de...

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30/07/2019 Travaux d'enfouissement des réseaux France Télécom rue de la République et plan de financement établi par le SEDI

n°53/2019

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30/07/2019 Dématérialisation - Avenant à la convention "@CTE" avec l'Etat concernant la transmission des marchés publics au contrôle de légalité

n°54/2019

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30/07/2019 Communauté de communes "Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné" - Renouvellement de la composition du conseil communautaire

n°55/2019

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30/07/2019 Personnel communal - Création et transformation de postes

n°56/2019

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30/07/2019 Rapport annuel 2018 de l'eau potable

n°57/2019

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30/07/2019 Projet de réorganisation des perceptions en Isère : motion s'opposant à la restructuration locale du service des finances publiques

n°58/2019

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30/07/2019 Acquisition par la commune d'un tènement sis 30/32 rue Grammont auprès de l'EPORA (annule et remplace la délibération n°39/2019 du 18 juin 2019)

n°59/2019

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18/06/2019 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 11 avril 2019

n°34/2019

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18/06/2019 Révision du Plan Local d'Urbanisme - Débat sur les orientations du PADD

n°35/2019

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18/06/2019 ZAC Centre-Ville - Cession de l'îlot D2 à un promoteur

n°36/2019

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