Délibérations du Conseil Municipal de Pont de Chéruy

Années 2017 - 2016


Date Ordre du jour Document
28/11/2019 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 03 octobre 2019

n°68/2019

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28/11/2019 Construction d'un restaurant scolaire - Autorisation à donner au maire pour signer les marchés avec les prestataires retenus...

n°70/2019

Construction d'un restaurant scolaire - Autorisation à donner au maire pour signer les marchés avec les prestataires retenus...

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28/11/2019 Révision du PLU - Autorisation à donner au maire pour signer l'avenant n°4 au marché d'études Citadia

n°72/2019

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28/11/2019 ZAC Centre-Ville - Autorisation à donner au maire pour signer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...

n°73/2019

ZAC Centre-Ville - Autorisation à donner au maire pour signer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...

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28/11/2019 Fonds de commerce rue Centrale - Autorisation à donner au maire pour signer un contrat de location gérance

n°74/2019

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28/11/2019 Transfert de voiries dans le domaine public communal

n°75/2019

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28/11/2019 Risques statutaires du personnel - Adhésion au contrat-groupe d'assurance du Centre de Gestion de l'Isère

n°76/2019

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28/11/2019 Protection sociale complémentaire du personnel / Adhésion à la convention de participation cadre du Centre de Gestion de l'Isère

n°77/2019

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28/11/2019 Transport scolaire - Convention avec le Conseil Général de l'Isère

n°78/2019

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28/11/2019 Association sportive du lycée Nord Isère - Subvention exceptionnelle

n°80/2019

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28/11/2019 Association "la cabane aux loustics" - Subvention 2019

n°81/2019

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28/11/2019 Indemnités du maire et des adjoints - Modification de l'indice brut de référence

n°82/2019

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28/11/2019 Ouverture dominicale des commerces de détail - Nombre de dimanches travaillés

n°83/2019

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28/11/2019 Syndicat du lycée la Pléiade - Modification des statuts

n°84/2019

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28/11/2019 Mise en non valeur de créances irrecouvrables - Décision modificative n°2 sur budget primitif 2019 de la commune

n°79/2019

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03/10/2019 Signature du registre des délibérations - Compte rendu de la séance du 30 juillet 2019

n°60/2019

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03/10/2019 Fourniture et pose d'un parquet sportif de basket ball - Autorisation à donner au maire pour signer le marché...

n°61/2019

Fourniture et pose d'un parquet sportif de basket ball - Autorisation à donner au maire pour signer le marché avec le...

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03/10/2019 Eclairage public rue de la République et rue de la Réserve - Approbation des travaux et du financement établi par le SEDI

n°62/2019

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03/10/2019 Section d'investissement - Autorisation sur dépenses 2020

n°63/2019

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03/10/2019 Demande de garantie d'emprunt Isère Habitat - Projet immobilier "Mathilda"

n°64/2019

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